Politiques




Depuis février 2011, la municipalité de Sainte-Anne-de-Sorel a adopté diverses politiques afin d’établir clairement ses règles de gestion.

Il est essentiel que tous les contrats ou rapports d’affaires avec nos fournisseurs ou professionnels soient entièrement guidés par l’intérêt collectif.

Nous croyons que ces normes d’éthiques strictes sont conformes aux attentes de la population qui nous a fait confiance pour administrer sainement les finances publiques.

POLITIQUES ADMINISTRATIVES DE LA MUNICIPALITÉ 


Utilisation des véhicules municipaux - pdf

Politique de tarification en loisir-formulaire - pdf

Politique de tarification en loisir - pdf

Politique de dons et de commandites-formulaire - pdf

Politique de dons et de commandites - pdf

Gestion contractuelle générale - pdf

Éthique pour les membres du conseil et les employés - pdf



POLITIQUES DIVERSES GOUVERNEMENTALES


Régie de l'assainissement des eaux Richelieu/Saint-Laurent - pdf