Mise à jour : 21 Juin 2018

Politiques

Depuis février 2011, la municipalité de Sainte-Anne-de-Sorel a adopté diverses politiques afin d’établir clairement ses règles de gestion.

Il est essentiel que tous les contrats ou rapports d’affaires avec nos fournisseurs ou professionnels soient entièrement guidés par l’intérêt collectif.

Nous croyons que ces normes d’éthiques strictes sont conformes aux attentes de la population qui nous a fait confiance pour administrer sainement les finances publiques.

POLITIQUES ADMINISTRATIVES DE LA MUNICIPALITÉ

Utilisation des véhicules municipaux -

Politique de tarification en loisir-formulaire -

Politique de tarification en loisir -

Politique de dons et de commandites-formulaire -

Politique de dons et de commandites -

Gestion contractuelle générale -

Éthique pour les membres du conseil et les employés -

POLITIQUES DIVERSES GOUVERNEMENTALES

Régie de l'assainissement des eaux Richelieu/Saint-Laurent -