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 | Mise à jour : 02 Décembre 2022 |
Politiques
Depuis février 2011, la municipalité de Sainte-Anne-de-Sorel a adopté diverses politiques afin d’établir clairement ses règles de gestion.
Il est essentiel que tous les contrats ou rapports d’affaires avec nos fournisseurs ou professionnels soient entièrement guidés par l’intérêt collectif.
Nous croyons que ces normes d’éthiques strictes sont conformes aux attentes de la population qui nous a fait confiance pour administrer sainement les finances publiques.
Utilisation des véhicules municipaux - 
Politique éthique et déontologie pour les élus municipaux -
Politique de tarification en loisir-formulaire -
Politique de tarification en loisir -
Politique de location de salles municipales -
Politique de dons et de commandites-formulaire -
Politique de dons et de commandites -
Gestion contractuelle générale -
POLITIQUES DIVERSES GOUVERNEMENTALES
Régie de l'assainissement des eaux Richelieu/Saint-Laurent -