Formulaires

Bureau Municipal
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DONS ET COMMANDITES


Formulaire Dons et Commandites - pdf



Politique de dons et de commandites - pdf


POLITIQUE DE TARIFICATION EN LOISIR


Formulaire de demande de remboursement en loisir - pdf



Politique de tarification en loisir-résumé - pdf


DIVULGATION DES TRANSFERTS D'IMMEUBLES NON INSCRITS AU REGISTRE FONCIER


Formulaire - pdf



Explications-Divulgation des transferts d'immeubles non inscrits au registre foncier - pdf