Formulaires

Bureau Municipal
info@sainteannedesorel.ca



DONS ET COMMANDITES


Formulaire Dons et Commandites - pdf



Politique de dons et de commandites - pdf


1799
Lorsque rempli correctement, vous devez faire parvenir votre formulaire à l'adresse courriel suivante :

poste.mrc.pierredesaurel@surete.qc.ca


Formulaire  de requête d'un citoyen ou d'un intervenant municipal à la Sûreté du Québec concernant le réseau routier.

Si vous remplissez le formulaire directement à l'écran
cliquez sur sélectionnez votre région et la choisir.


Requête d'un citoyen - pdf


POLITIQUE DE TARIFICATION EN LOISIR


Formulaire de demande de remboursement en loisir - pdf



Politique de tarification en loisir-résumé - pdf


DIVULGATION DES TRANSFERTS D'IMMEUBLES NON INSCRITS AU REGISTRE FONCIER


Formulaire - pdf



Explications-Divulgation des transferts d'immeubles non inscrits au registre foncier - pdf