Règlements et lois




RÈGLEMENTS D'URBANISME
RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX
RÈGLEMENTS RÉGIONAUX - MRC DE PIERRE-DE-SAUREL

- Les titres de documents ont été abrégés afin d'alléger la présentation web. En autant que faire se peut, le titre a été choisi dans le seul but de diriger l'intérêt de la personne qui consulte cette page.

Règl. 542-2019 l Travaux renouvellement infrastructures aqueduc Ile Embarras - cliquez ici

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Boîte postale

 

Pour les boîtes aux lettres endommagées par le déneigeur, contactez :

 

- Le Ministère des Transports 450 677-8974

pour le secteur 72 à 254, chemin du Chenal-du-Moine, intersection à la rue du Quai.

 

- Daniel Gamelin 450 587-3202 

pour tout le reste de la municipalité


Seules les réclamations pour dommages aux boîtes aux lettres installées selon les recommandations de la Société des postes seront recevables.

Pour connaître les lignes directrices de Postes Canada - pdf


Cabane à pêche

 Extrait du règlement l 515-2016

- Le propriétaire d'une cabane à pêche doit s'inscrire au registre auprès de l'Association des chasseurs et pêcheurs de Sainte-Anne-de-Sorel.

- Coût 40 $  en 2016-2017 (période du 20 décembre au 15 mars)

- Informations : Denis Descheneaux : 450 494-2016

                         Gaétan Provençal : 450 780-3916


Chien

 

- Tout gardien ou propriétaire de chien doit se procurer une licence annuelle.

- Les chiens doivent porter leur médaillon en tout temps et ne jamais circuler librement.

- Il est interdit de garder plus de deux (2) chiens par résidence.

- Il est obligatoire de garder un chien en laisse ou attaché.


 


Feu de feuilles ou feu de joie

 

- Il est obligatoire de détenir un permis de brûlage pour faire des feux de feuilles mortes, feux de joie, des feux de camp ou des feux en plein air.

Le permis est gratuit et délivré par :

 

- Service Sécurité Incendie - division prévention de la ville de Sorel-Tracy

 450 780-5600 poste 5200.

 

Un préventionniste se rendra sur place pour évaluer la demande.


Nuisances

 

1. Dispositions relatives aux matières malsaines et nuisibles :

- animaux morts, animaux sauvages, chiens dangereux

 

À Sainte-Anne-de-Sorel, composez le 450 780-5668.

 

- Déchets;

- Véhicules automobiles hors d'état de fonctionnement;

- Broussailles, mauvaises herbes :

  un terrain doit être maintenu en bon état, exempt de

  brousailles ou de mauvaises herbes et exempt de tout amas

  de débris, matériaux, ferrailles, substances nauséabondes 

  ou autres.

 

2. Dispositions relatives aux nuisances sur la place publique

   (rues, chemins, trottoirs, cours, parcs, immeubles publics) :

-  terre, sable, boue, pierre, glaise, déchets, eaux sales,

   huile, essence;

-  neige, glace.


 Stationnement et déneigement

 

- Il est interdit de stationner ou d'immobiliser son véhicule sur le chemin public entre 01 h 00 et 07 h 00 du 15 novembre au 15 avril inclusivement, et ce, sur tout le territoire de la municipalité.

 

- Dans le cadre des fonctions qu'il exerce en vertu du présent reglement, un agent de police ou un constable spécial peut déplacer ou faire déplacer un véhicule stationné aux frais de son propriétaire en cas d'enlèvement de la neige ou dans les cas d'urgences suivants :

 

- le véhicule gène la circulation au point de comporter un risque pour la sécurité publique;

 

- le véhicule gène le travail des pompiers, des policiers ou tout autre fonctionnaire lors d'un événement mettant en cause la sécurité du public.

 

- La neige de votre entrée ne doit pas être poussée sur le chemin public ou l'accotement.