Accès à l'information

Bureau Municipal
info@msads.ca



En tant qu'organisme public, la municipalité de Sainte-Anne-de-Sorel est soumise aux dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Par conséquent, la municipalité de Sainte-Anne-de-Sorel doit permettre l'accès aux documents qu'elle détient sous réserve des exceptions prévues à la Loi.


Pour toute demande d'accès à l'information, nous vous prions de lire bien attentivement le document : Procédures d'accès à l'information avant de compléter le formulaire d'accès à l'information. Vous devez obligatoirement le signer avant de le retourner à la municipalité par courrier, par courriel ou en personne au bureau municipal.


Formulaire d'accès à l'information - pdf

Explications accès information - pdf

Avis de recours - pdf