
Règlements et lois
Règl. 569-2023 l Modifiant le règl. no 550-2020 concernant les poules en zones urbaines - cliquez ici

Galerie, balcon et patio
- L’obtention d’un permis est requise pour la construction d’une galerie, d’un balcon ou d’un patio, veuillez communiquer avec l’inspecteur
- Empiétement maximum dans une marge adjacente à une rue : 1,8 mètres
- Distance minimale d’une ligne de terrain 1,0 mètre
- Zone inondable : communiquer avec l’inspecteur
- Prendre r.v. avec l'inspecteur municipal afin de lui permettre d'analyser votre demande avant d'émettre un permis.
Fosse septique
- La construction ou la réfection d’une installation septique est régie par un règlement provincial. La caractérisation du site, le test de sol et le type d’installation septique doivent être réalisés un ingénieur.
- Dans le cas d'un ajout de chambre à coucher lors de l'agrandissement ou la rénovation d’une résidence, il faudra s'assurer que la fosse septique est d'un volume suffisant et que le champ d’épuration a les dimensions requises.
- La vidange des fosses septiques est obligatoire à chaque 2 ans pour une habitation habitée à l’année et à chaque 4 ans pour une habitation saisonnière.
Démolition d’un bâtiment
- La démolition d’un bâtiment nécessite obligatoirement l’obtention d’un permis. Ce permis servira à réajuster l’évaluation de l’immeuble suite à la démolition du bâtiment.
Bords de l’eau
- L’aménagement d’un ouvrage ou la construction et l’exécution de travaux, y compris les travaux de remblai ou de déblai, sont interdits sur et au-dessus du littoral d’un lac ou d’un cours d’eau.
Clôture et murets
- La délivrance d’un certificat d’autorisation est requise pour l’installation d’une clôture ou d’une haie.
- Veuillez communiquer avec l’inspecteur municipal afin de vous informer des normes à respecter avant d’émettre un permis.
Agrandissement, nouvelle construction ou rénovation
- Tout projet de construction, d’agrandissement ou de rénovation nécessite l’obtention d’un permis de construction. Les travaux doivent être complétés dans un délai de 12 mois suivant la date de d’émission du permis. Cependant une prolongation peut être accordée pour une période supplémentaire de 12 mois.
- Prendre rendez-vous avec l'inspecteur municipal afin de lui permettre d'analyser votre demande avant d'émettre un permis.
La délivrance d’un certificat d’autorisation est requise pour la coupe d’un arbre (gratuit).
- Le 26 novembre 2008, le Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel a adopté unanimement des règlements de concordance à la place de la municipalité de Sainte-Anne-de-Sorel, en vertu de l’article 137.8 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU).
Remise
- L’obtention d’un permis est requise pour la construction d’une remise.
- Marge latérale ou arrière, mur sans ouverture : 1,4 mètre
- Marge latérale ou arrière, mur avec ouverture : 2,0 mètres
- Distance minimale du bâtiment principal : 2,0 mètres
- Superficie maximale : 25 mètres carrés
- Une seule remise autorisée par terrain.
- Zone inondable : communiquer avec l’inspecteur
- La vente se déroule pour une période de trois jours consécutifs.
- L’obtention d’un permis est requise pour l’installation d’une piscine.
- Une piscine peut être installée en cours latérale ou arrière et doit être située à 1,5 mètre d’un bâtiment principal ou de toute ligne de lot.
- Toute piscine dont la hauteur hors sol est de moins de 1,2 mètre doit être entourée d’une clôture d’au moins 1,2 mètre de hauteur. - Tout passage dans la clôture doit être fermé par une porte munie d’un mécanisme de verrouillage automatique s’enclenchant automatiquement.
- Les équipements requis pour le fonctionnement de la piscine doivent être situés à une distance minimale de 1 mètre de la piscine.
- L’évacuation des eaux lors de la vidange d’une piscine doit se faire sur le terrain du propriétaire concerné ou dans un fossé. En aucun cas, l’eau ne sera déversée sur les terrains voisins.
Garage détaché
- L’obtention d’un permis est requise pour la construction d’un garage.
- Un seul garage détaché est autorisé par terrain.
- Superficie maximale : 75 mètres carré
- Marge latérale, mur sans ouverture : 1,4 mètres
- Marge latérale, mur avec ouverture : 2,0 mètres
- Construction d’un garage en zone inondable : communiquer avec l’inspecteur.
Abri d’auto temporaire
Hiver :
- Trois garages temporaires démontables (abri hivernal) sont permis du 15 octobre d’une année civile au 15 avril de l’année civile suivante sur un terrain déjà occupé par un bâtiment principal.
Été :
- Communiquer avec l’inspecteur municipal
Zone inondable (présentation vidéo)