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 | Mise à jour : 26 Mai 2023 |
Taxes et évaluation
Divulgation des transferts d'immeubles non inscrits au registre foncier
Explications concernant la divulgation - 
Divulgation des transferts d'immeubles non inscrits au registre foncier
Formulaire à remplir et à transmettre à la municipalité -